Ombrière photovoltaïque de parking : obligation de la loi ApER et avantages - Guide

Les parkings délaissés représentent un potentiel sous-exploité pour la production d'énergie solaire. Selon l'Ademe, ces espaces pourraient générer jusqu'à 53 GWc, dont 4 GWc uniquement pour les parkings. En exploitant ces surfaces, nous pourrions multiplier par six la puissance photovoltaïque actuelle en France.  

Dans ce contexte, la loi ApER de juillet 2023 impose désormais l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1 500 m², transformant une obligation légale en une opportunité stratégique pour les entreprises.

En installant ces structures, les entreprises non seulement se conforment aux nouvelles régulations, mais bénéficient également de réductions de coûts énergétiques et renforcent leur engagement envers la transition énergétique. 

Sommaire 

À retenir : 

L’ombrière photovoltaïque de parking, également appelée carport solaire, est une structure installée sur les aires de stationnement, comme celles des centres commerciaux, des grandes surfaces ou des entreprises.

Elle a pour fonction principale de protéger les véhicules stationnés des intempéries et du soleil. Mais la particularité de l’ombrière photovoltaïque est que son toit est recouvert de panneaux solaires : elle devient une source de production d’électricité.  

L’ombrière photovoltaïque permet de transformer des aires de stationnement souvent inexploitées en sites de production d’énergie solaire. Cela permet de valoriser ces espaces en les rendant rentables grâce à la production d’électricité. 

Les panneaux solaires installés sur l’ombrière produisent de l’électricité solaire à moindre coût. Cette énergie peut être consommée directement sur place à partir des bornes de recharges, réduisant ainsi la facture énergétique de l’entreprise. L’électricité non consommée peut être vendue sur le réseau public, générant des revenus supplémentaires. 

L’ombrière photovoltaïque protège les véhicules des intempéries et des fortes chaleurs, améliorant ainsi le confort des employés et des visiteurs. De plus, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques peut répondre aux besoins des utilisateurs engagés dans l’éco-mobilité. 

En optant pour une ombrière photovoltaïque, l’entreprise contribue à la transition énergétique en réduisant son empreinte carbone. Cette initiative renforce son image de marque, démontrant son engagement envers l’environnement et la responsabilité sociétale. 

→ Dès juillet 2023, tous les parkings de plus de 1 500 m² doivent être équipés d'ombrières photovoltaïques sur au moins 50 % de leur surface.

La loi ApER, adoptée en mars 2023, est une réponse directe à l'urgence d'accroître la part des énergies renouvelables en France. Elle vise à combler le retard pris par le pays dans l'atteinte de ses objectifs climatiques.

→ Pour rappel, la France n'avait atteint que 19,1 % de consommation d'énergies renouvelables en 2020, contre un objectif de 23 %. 

L'article 40 de la loi ApER s'inscrit ainsi comme un levier essentiel pour le développement des énergies renouvelables en France.

Cette obligation vise à transformer ces vastes espaces en sources de production d'énergie renouvelable. Cette régulation fait partie d'un plan plus large pour atteindre 33 % d'énergies renouvelables d'ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. 

En choisissant l'installation d'ombrières photovoltaïques sur un parking, les entreprises répondent non seulement à une obligation légale, mais elles participent aussi activement à la transition énergétique, tout en réduisant leur facture d'électricité. 

La loi ApER impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs, qu'ils soient existants ou en construction, dès lors qu'ils dépassent 1 500 m².

Concrètement, cela signifie que si vous gérez un parking de cette taille, vous êtes obligé d'installer des ombrières sur au moins 50 % de la surface totale. Ces structures doivent intégrer des panneaux solaires pour produire de l'énergie renouvelable. 

→ Tous les secteurs sont touchés : entreprises privées, collectivités locales, centres commerciaux, hôpitaux, hôtels, etc. Que votre parking soit déjà en service au 1er juillet 2023 ou en projet après le 10 mars 2023, la Loi vous concerne si votre surface dépasse les 1 500 m².

Il est donc crucial de vérifier la conformité de vos installations pour respecter cette réglementation. 

La loi ApER impose l'installation de panneaux solaires pour les parkings de grande taille. Les délais de mise en conformité varient selon la situation du parking. 

L'obligation s'applique depuis le 1er juillet 2023. Les exploitants doivent se mettre en conformité rapidement. 

Si la demande d'urbanisme a été déposée après le 10 mars 2023, la loi s'applique. Les délais dépendent de la superficie et de la gestion du parking : 

→ Parcs gérés en concession ou délégation de service public : 

→ Parcs non gérés en concession : 

En décembre 2024, le gouvernement a prolongé les délais pour la mise en conformité des obligations relatives aux ombrières solaires dans le secteur de la grande distribution. Les entreprises concernées disposent désormais de 12 mois supplémentaires pour installer ces structures, à condition que les démarches administratives (dépôt du permis de construire) aient été initiées avant le 31 décembre 2024. Cette extension vise à tenir compte des contraintes liées aux délais de livraison des équipements et aux procédures réglementaires. Les enseignes qui n’auront pas engagé les démarches nécessaires dans ce délai restent soumises aux pénalités prévues par la loi.

Ne pas se conformer à la loi ApER sur l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings expose les entreprises à des sanctions financières. Si votre parking ne respecte pas l'obligation d'installation photovoltaïque, vous risquez une amende annuelle, proportionnelle à la taille de votre surface. 

Ces amendes seront renouvelées chaque année tant que la mise en conformité n'est pas effectuée. 

→ Il est crucial de profiter du délai accordé par la loi ApER (jusqu’en 2026 ou 2028) pour installer des panneaux solaires. En anticipant, vous avez le temps de concevoir un projet adapté à vos besoins, tout en évitant des pénalités lourdes. N'attendez pas la dernière minute pour vous conformer à cette réglementation. 

Pour se conformer à la loi ApER du 10 mars 2023 sur les ombrières photovoltaïques de parking, les entreprises doivent exploiter le potentiel des panneaux solaires installés sur leurs parkings en faisant appel à un installateur solaire pour les entreprises.

Ces installations permettent non seulement de produire de l’énergie solaire, mais aussi de réduire les coûts énergétiques en consommant directement l’électricité générée.

Cela diminue la dépendance au réseau électrique, une stratégie rentable face à la fluctuation des prix de l’énergie.  

Le coût d’une installation d’ombrière photovoltaïque parking dépend de plusieurs facteurs clés.  

Contrairement à une installation classique sur toit, l’installation ombrière photovoltaïque parking engendre des frais supplémentaires liés à la main d’œuvre et aux équipements spécifiques. Dans certains cas, s’il n’existe pas d’ombrière existante, il est nécessaire de fournir la structure de l’ombrière, ce qui ajoute un coût additionnel. 

En 2025, le prix moyen d’une ombrière photovoltaïque est de 1,6 € HT/Wc, soit 1 600 € HT/kWc.  

Les étapes pour se conformer à la loi ApER sur les ombrières photovoltaïques 

1. Évaluation de la surface disponible 

La première étape consiste à mesurer la taille de votre parking et à identifier la surface utilisable pour l'installation des ombrières photovoltaïques. Cela vous permet de déterminer la capacité du projet et de respecter les exigences de la loi. 

2. Définir votre modèle économique 

Décidez si vous souhaitez consommer toute l'énergie produite, vendre le surplus, ou vendre l'intégralité de la production. Ce choix impacte la rentabilité de votre projet et votre stratégie énergétique. 

3. Choix de l'équipement et des experts 

Faites appel à des experts en installation d’ombrières photovoltaïques. Ils vous conseilleront sur les meilleures solutions, notamment l'intégration de bornes de recharge pour véhicules électriques. 

4. Dépôt des demande administratives 

Avant les travaux, assurez-vous que l'attestation d'urbanisme a été déposée en mairie. Cette étape est cruciale pour respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du permis de construire 

5. Réalisation des travaux 

Confiez l'installation des ombrières à un professionnel qualifié. Cette phase garantit la conformité et l’efficacité de l’installation. 

6. Entretien et suivi 

Une fois les ombrières installées, veillez à leur entretien régulier et surveillez la production d'énergie pour optimiser votre investissement.  

Les entreprises qui souhaitent installer des panneaux solaires peuvent bénéficier d'une prime à l'autoconsommation, versée par l'État. Cette aide est disponible uniquement pour les installations photovoltaïques allant jusqu’à une puissance de 100 kWc. Les installations plus puissantes ne sont pas éligibles à cette prime.  

L'obligation d'achat (OA Solaire) impose aux opérateurs agréés, comme EDF OA, d’acheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques à un tarif fixé par l'État. Ce dispositif garantit un revenu stable pendant 20 ans aux producteurs d'électricité verte. Vous bénéficiez donc d’un revenu pour l’énergie produite, non consommée. Le tarif d’achat photovoltaïque évolue tous les trimestres. 

Depuis 2021, la loi de finances 2020 réduit de plus de 50 % le taux de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les nouvelles installations photovoltaïques de plus de 100 kWc. 

Ces aides financières rendent l'installation d'ombrières photovoltaïques de parking non seulement plus accessible, mais aussi économiquement avantageuse pour les entreprises, tout en contribuant à la transition énergétique. 

Le choix de votre ombrière photovoltaïque dépend d'abord de la surface du parking.

→ Plus celle-ci est importante, plus vous pourrez installer de panneaux solaires, augmentant ainsi la production d'électricité.

Chaque mètre carré doit être utilisé efficacement pour optimiser le rendement énergétique. D’où l’importance d’une étude précise et sur-mesure effectuée par un professionnel qualifié RGE. 

La qualité des panneaux solaires est un autre facteur déterminant.  

En général, il faut que l'emprise au sol créée par les ombrières ne dépasse pas 20 m² et que la hauteur ne dépasse pas 2,50 m.

Si ces critères sont respectés, vous n'aurez pas besoin d'un permis de construire, mais vous devrez néanmoins faire une déclaration préalable auprès de la mairie. 

En résumé, les ombrières photovoltaïques de parking offrent une réponse efficace aux obligations légales imposées par la loi ApER tout en exploitant un potentiel énergétique considérable. Elles permettent de transformer des espaces sous-utilisés en sources rentables d’énergie solaire, réduisant ainsi les coûts énergétiques des entreprises et contribuant à la transition énergétique. Le respect des délais de mise en conformité et l'optimisation de votre projet dépendent largement de l'expertise de professionnels qualifiés. Il est crucial de choisir des experts pour garantir une installation conforme, efficace et durable. 

Monabee est expert du solaire depuis plus de 12 ans. De nombreuses entreprises nous ont fait confiance pour l’installation de panneaux photovoltaïques. En moyenne, nos études offrent un ROI entre 6 et 10 ans.

Nous mettons un point d’honneur à accompagner les entreprises dans la gestion de leur énergie : et cela passe par une étude sur-mesure, une solution de monitoring, une application et un écran d’affichage pédagogique mis à disposition.