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Mon installateur solaire a fait faillite : que faire ?

Mis à jour le 04 décembre 2024

Installation solaire triphasé - Monabee entreprise panneaux photovoltaïques

Votre installation photovoltaĂŻque est en panne, et votre installateur ne vous rĂ©pond plus ? Retrouvez toutes les Ă©tapes Ă  suivre pour gĂ©rer au mieux cette situation qui peut ĂȘtre stressante pour vous.

Que faire si mon installateur photovoltaïque dépose le bilan ?

Gardez une trace Ă©crite des Ă©changes avec votre installateur photovoltaĂŻque

Tout d’abord, nous vous conseillons de garder et de regrouper une trace Ă©crite officielle de tous vos Ă©changes avec votre installateur solaire, mĂȘme s’ils sont Ă  sens unique. Effectivement, en cas de litige, les traces Ă©crites peuvent servir de preuves, au mĂȘme titre que la signature d’un contrat ou d’un devis.

Avant toute chose, nous vous conseillons d’envoyer Ă  votre installateur :

  • Un e-mail
  • Un courrier recommandĂ©

Vérifiez si votre installateur solaire est publiquement déclaré en faillite

AprĂšs avoir envoyĂ© des mails, des courriers, et avoir appelĂ© votre installateur, vous pouvez vĂ©rifier si celui-ci a fait faillite. Pour se faire, rendez-vous sur le site Bodacc, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ainsi, vous pouvez effectuer une recherche Ă  partir du :

  • Nom de l’entreprise ou du gĂ©rant

  • NumĂ©ro de SIREN

  • NumĂ©ro RCS (Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s)

chat Mention d'un dépÎt de bilan

Si la mention “Jugement d’ouverture d’une procĂ©dure de redressement judiciaire” apparaĂźt sur l’annonce, c’est que la sociĂ©tĂ© est en redressement judiciaire.

Vous pouvez Ă©galement vous rendre sur le site d’Infogreffe en vous munissant du numĂ©ro RCS ou de la dĂ©nomination de l’entreprise. C’est le cas si la mention “ProcĂ©dure ouverte le __/__/__” est prĂ©sente. Pour connaĂźtre de la nature de la procĂ©dure collective, il est nĂ©cessaire de tĂ©lĂ©charger un extrait Kbis ou de consulter l’annonce parue au Bodacc ou sociĂ©tĂ©.com.

Trouvez la décennale de votre installateur photovoltaïque

Chaque installateur photovoltaĂŻque engage son assurance dĂ©cennale, valable 10 ans aprĂšs la fin de l’installation. Cette assurance engage la responsabilitĂ© de l’installateur s’il y a un dĂ©faut d’installation. De ce fait, malgrĂ© l’arrĂȘt de son activitĂ©, vous ĂȘtes tout de mĂȘme couvert par son assurance dĂ©cennale.

chat Définition assurance décennale

De nombreuses procĂ©dures sont mises en place pour vous protĂ©ger en tant que producteur d’énergie. C’est pour cette raison que tout installateur effectuant le dĂ©pannage ou la maintenance de panneaux solaires, se voit dans l’obligation de souscrire Ă  une assurance. On parle donc d’assurance dĂ©cennale.

OĂč trouver l’assurance dĂ©cennale de votre installateur ?

La garantie constructrice de vos panneaux solaires et micro-onduleurs reste toujours valable en cas de problĂšme venant des matĂ©riaux et non de l’installation.

Contactez votre assurance habitation

AprĂšs avoir trouvĂ© l’assurance dĂ©cennale de votre installateur, nous vous conseillons de contacter votre assurance habitation afin de leur demander de rechercher le liquidateur judiciaire. Malheureusement, si vous n’avez pas assurer vos panneaux en amont, vous ne pouvez pas bĂ©nĂ©ficier de l’accompagnement de votre assurance.

Contactez un installateur photovoltaïque RGE pour effectuer la réparation

Quel que soit le problĂšme vous ayant poussĂ© Ă  contacter Ă  nouveau votre installateur, sachez que vous pouvez faire appel Ă  un autre installateur qualifiĂ© RGE pour effectuer la rĂ©paration. Pour ne pas vous faire avoir, nous vous donnons 7 critĂšres Ă  suivre pour choisir un installateur fiable.

Qui garantit mon installation aprĂšs que l’installateur solaire a fait faillite ?

L’installateur Ă  qui vous avez choisi de faire appel pour solutionner votre problĂšme, engage sa dĂ©cennale s’il a touchĂ© Ă  l’installation et vous couvre contre tous dommages pour les 10 prochaines annĂ©es. VĂ©rifiez donc bien sa dĂ©cennale avant de vous engager avec lui.

Quelles économies réaliser avec des panneaux solaires en autoconsommation ? - Monabee entreprise panneaux photovoltaïques

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