Mon installateur solaire a fait faillite : que faire ?
Votre installation photovoltaĂŻque est en panne, et votre installateur ne vous rĂ©pond plus ? Retrouvez toutes les Ă©tapes Ă suivre pour gĂ©rer au mieux cette situation qui peut ĂȘtre stressante pour vous.
Que faire si mon installateur photovoltaïque dépose le bilan ?
Gardez une trace Ă©crite des Ă©changes avec votre installateur photovoltaĂŻque
Tout dâabord, nous vous conseillons de garder et de regrouper une trace Ă©crite officielle de tous vos Ă©changes avec votre installateur solaire, mĂȘme sâils sont Ă sens unique. Effectivement, en cas de litige, les traces Ă©crites peuvent servir de preuves, au mĂȘme titre que la signature dâun contrat ou dâun devis.
Avant toute chose, nous vous conseillons dâenvoyer Ă votre installateur :
- Un e-mail
- Un courrier recommandé
Vérifiez si votre installateur solaire est publiquement déclaré en faillite
AprÚs avoir envoyé des mails, des courriers, et avoir appelé votre installateur, vous pouvez vérifier si celui-ci a fait faillite. Pour se faire, rendez-vous sur le site Bodacc, le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ainsi, vous pouvez effectuer une recherche à partir du :
Nom de lâentreprise ou du gĂ©rant
Numéro de SIREN
Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Mention d'un dépÎt de bilan
Si la mention âJugement dâouverture dâune procĂ©dure de redressement judiciaireâ apparaĂźt sur lâannonce, câest que la sociĂ©tĂ© est en redressement judiciaire.
Vous pouvez Ă©galement vous rendre sur le site dâInfogreffe en vous munissant du numĂ©ro RCS ou de la dĂ©nomination de lâentreprise. Câest le cas si la mention âProcĂ©dure ouverte le __/__/__â est prĂ©sente. Pour connaĂźtre de la nature de la procĂ©dure collective, il est nĂ©cessaire de tĂ©lĂ©charger un extrait Kbis ou de consulter lâannonce parue au Bodacc ou sociĂ©tĂ©.com.
Trouvez la décennale de votre installateur photovoltaïque
Chaque installateur photovoltaĂŻque engage son assurance dĂ©cennale, valable 10 ans aprĂšs la fin de lâinstallation. Cette assurance engage la responsabilitĂ© de lâinstallateur sâil y a un dĂ©faut dâinstallation. De ce fait, malgrĂ© lâarrĂȘt de son activitĂ©, vous ĂȘtes tout de mĂȘme couvert par son assurance dĂ©cennale.
Définition assurance décennale
De nombreuses procĂ©dures sont mises en place pour vous protĂ©ger en tant que producteur dâĂ©nergie. Câest pour cette raison que tout installateur effectuant le dĂ©pannage ou la maintenance de panneaux solaires, se voit dans lâobligation de souscrire Ă une assurance. On parle donc dâassurance dĂ©cennale.
OĂč trouver lâassurance dĂ©cennale de votre installateur ?
- Sur votre facture dâinstallation
- Si le numĂ©ro ne figure pas sur la facture, consultez lâannuaire et indiquez le nom de lâentreprise recherchĂ©e
La garantie constructrice de vos panneaux solaires et micro-onduleurs reste toujours valable en cas de problĂšme venant des matĂ©riaux et non de lâinstallation.
Contactez votre assurance habitation
AprĂšs avoir trouvĂ© lâassurance dĂ©cennale de votre installateur, nous vous conseillons de contacter votre assurance habitation afin de leur demander de rechercher le liquidateur judiciaire. Malheureusement, si vous nâavez pas assurer vos panneaux en amont, vous ne pouvez pas bĂ©nĂ©ficier de lâaccompagnement de votre assurance.
Contactez un installateur photovoltaïque RGE pour effectuer la réparation
Quel que soit le problÚme vous ayant poussé à contacter à nouveau votre installateur, sachez que vous pouvez faire appel à un autre installateur qualifié RGE pour effectuer la réparation. Pour ne pas vous faire avoir, nous vous donnons 7 critÚres à suivre pour choisir un installateur fiable.
Qui garantit mon installation aprĂšs que lâinstallateur solaire a fait faillite ?
Lâinstallateur Ă qui vous avez choisi de faire appel pour solutionner votre problĂšme, engage sa dĂ©cennale sâil a touchĂ© Ă lâinstallation et vous couvre contre tous dommages pour les 10 prochaines annĂ©es. VĂ©rifiez donc bien sa dĂ©cennale avant de vous engager avec lui.