Autoconsommation photovoltaïque pour les entreprises : la production d’une énergie verte et durable

Le potentiel de production et d’autoconsommation électrique des bâtiments professionnels est massif, à titre d’exemples 

Le principe de l'autoconsommation en entreprise implique l'utilisation de l'électricité produite par les panneaux solaires. Ils alimentent généralement les serveurs informatiques, les équipements industriels, la climatisation ou le chauffage. En effet, 72% des chefs d’entreprises disent être impactés par la hausse des coûts de l’énergie.

L'autoconsommation solaire pour une entreprise consiste à produire et consommer sa propre électricité verte (0 émission C0²) grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur son bâtiment.

Selon les statistiques (source Ademe), l’autoconsommation électrique d’une entreprise permettrait d’économiser 5% à 20% de dépenses énergétiques. En entreprise, l'autoconsommation permet d’obtenir un temps de retour sur investissement rapide. La majorité des activités professionnelles se déroulent en journée, alignant ainsi les besoins énergétiques des entreprises avec la période de production des panneaux photovoltaïques.

Le déploiement d’une stratégie bas carbone dans votre organisation devient essentiel. Elle passe par la mesure des émissions de gaz à effet de serre, la construction et la mise en œuvre d’un plan de transition et l’évaluation de sa stratégie pour communiquer.

Les principaux avantages de l'autoconsommation en entreprise se traduisent donc par une participation manifeste à la transition écologique. Par répercussion, votre entreprise bénéficie de d’une meilleure rentabilité financière (réduction d’achat des kWh sur le réseau).

Le prix moyen du kWh pour une entreprise qui réalise de l’autoconsommation solaire progresse chaque année. Le coût de production du kWh est stable et offre une solution maîtrisée puisqu’il est calculé sur le coût d’achat de l’installation photovoltaïque. Pour cette raison, l’augmentation du tarif du kWh est limitée (et bien moindre) à la quantité achetée sur le réseau. 

Par exemple : pour une entreprise qui achète une installation solaire de 19 kWc (production de 1 200 kWh/kWc) à 25 000 € produit 22 800 kWh par an. En considérant une baisse de production modérée des panneaux au fil du temps, elle produira 550 000 kWh. Son prix de production du kWh est alors de 0,045 €.

Pour maîtriser vos factures, vous devez installer une quantité de panneaux correspondant aux besoins de votre entreprise. Cela passe par une analyse de vos consommations (en kWh), de sa constance (régulière ou en dents de scie).

Opter pour l'autoconsommation photovoltaïque permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone en utilisant une énergie renouvelable, sans émission C0², et donc moins polluante que les énergies fossiles. La transition écologique des entreprises peut également favoriser l'adoption nouveaux comportements répondants aux objectifs de sobriété énergétique, comme l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides alimentés par l'énergie solaire.              

86% des français attendent des entreprises des solutions aux enjeux environnementaux et sociétaux (source : étude Kantar Sustainability Sector Index).

Les salariés et les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux démarches des entreprises, ces engagements motivent et fédèrent.

La loi Climat et Résilience et le Décret tertiaire prévoient des mesures pour les entreprises.

En ce qui concerne la solarisation des toitures et des parkings, la loi s'applique principalement :

→ Aux nouvelles constructions qui requièrent une autorisation d'exploitation commerciale, (magasins spécialisés, grandes surfaces.)

→ Aux nouvelles constructions de locaux industriels ou artisanaux, tertiaires, d'entrepôts, de hangars non ouverts au public et qui font l'objet d'une exploitation commerciale

→ Aux nouveaux parkings couverts accessibles au public

60% des français estiment qu’un accès à un point de recharge sur le lieu de travail est très important (source : Institut Kantar). Avec l’installation de bornes de recharge solaire, vos collaborateurs peuvent alimenter leurs voitures, vélos ou scooters électriques directement grâce à l’électricité produite par les panneaux.

Avant de passer à l’autoconsommation vous devez tenir compte de :

Vos factures d’électricité et la répartition de vos consommations sur l’année et sur une journée type déterminent si vous avez besoin d’une offre pour faire de l’autoconsommation dans votre entreprise.

Mais il ne suffit pas d’avoir une grosse consommation d’électricité journalière pour que l’autoconsommation solaire soit une solution adéquate à votre entreprise. L’espace disponible sur votre toiture ou au sol détermine aussi la puissance maximum (kWc) que vous pouvez accueillir pour alimenter vos équipements.

Selon les analyses d’Opéra Energie, l’évolution du prix de l’électricité de ces deux dernières années a été chaotique. On enregistre même un coût exceptionnel du MWh à 1 840 € au premier trimestre 2023 vs un coût du MWh plutôt aux alentours de 200 € actuellement. Les prix sont volatils, et si nous avons retrouvé des tarifs plus abordables, il suffira d’une crise géopolitique pour que ceux-ci soient remis en cause.

Une étude sur mesure est nécessaire pour mesurer la viabilité financière de l’installation de panneaux solaires en autoconsommation pour votre entreprise. Concrètement, vous achetez la capacité de produire une énergie à un prix stable et compétitif. Cela vous permet de sortir de l’incertitude de l’impact que peut avoir la variabilité du prix du MWh sur votre trésorerie.

Pour les entreprises, les solutions sont diverses pour la pose de panneaux solaires. On retrouve principalement l’installation de panneaux solaires en toiture, le parking photovoltaïque, le hangar solaire pour les agriculteurs ou l’industrie et la ferme photovoltaïque au sol.

Tous les installateurs ne réalisent pas l’ensemble de ces prestations. La seule condition nécessaire pour que votre projet soit serein, est la vérification de la certification RGE qualiPV (dans le cas de l’alimentation d’une flotte automobile).

Une entreprise à 3 façons de gérer son électricité :

Le choix dépend de la configuration des lieux, des besoins en électricité et des objectifs visés en termes de puissance.

L'autoconsommation photovoltaïque en toiture demeure la solution la plus répandue. Elle implique l'installation de panneaux solaires sur le toit de l'entreprise pour générer de l'électricité verte destinée à sa propre consommation. Tout excédent d'électricité peut être vendu selon le tarif de rachat photovoltaïque en vigueur.

Le parking photovoltaïque est une solution populaire dans le milieu professionnel. Il consiste à aménager des ombrières solaires au-dessus des places de stationnement pour offrir une protection aux véhicules tout en produisant de l'électricité verte. Pour favoriser une mobilité encore plus écologique, ces structures peuvent être équipées de bornes de recharge électrique.

Pour valoriser des terrains agricoles ou des friches industrielles, l'installation d'un hangar solaire représente une solution avantageuse. Certaines entreprises proposent des solutions clé en main pour des bâtiments photovoltaïques. L'agriculteur peut louer son terrain, laissant à l'entreprise la responsabilité de construire et d'entretenir le hangar solaire. Ceci permet à l'exploitation agricole d'utiliser le bâtiment selon ses besoins. À la fin du contrat, le hangar est souvent cédé gratuitement.

L'exploitation de l'énergie solaire peut également se faire à travers l'installation de panneaux solaires au sol. La création d'une ferme photovoltaïque s'avère souvent être une stratégie efficace pour valoriser des terrains tels que des friches industrielles ou des espaces délaissés le long des autoroutes.

Le coût d’une installation est variable d’un installateur RGE à un autre, et dépend de la puissance (kWc) installée, mais aussi de la façon dont vous consommez votre production d’énergie.

Puisque vous aurez en toute logique une puissance supérieure à 3 kWc, la TVA est de 20%. En tant qu’entreprise, vous pouvez récupérer la TVA à postériori.

Vous pouvez financer l'installation de panneaux solaires pour votre entreprise de différentes manières :

→ Financement en propre : si vous disposez de suffisamment de trésorerie, vous pouvez utiliser vos propres fonds pour financer les panneaux solaires de votre entreprise.

→ Location-vente : une banque finance l'installation, et l'entreprise paie un loyer pendant une période définie.

→ Crédit classique : vous avez aussi la possibilité de financer les panneaux solaires de votre entreprise à l'aide d'un crédit traditionnel, préservant ainsi votre trésorerie.

→ Leasing sur 20 ans : dans le cadre du leasing, la banque loue l'installation à l'entreprise, similaire à la location-vente. La différence majeure réside dans le caractère facultatif de l'achat à la fin de la période de location.

Le gouvernement français propose diverses subventions ou aides financières pour inciter les entreprises à passer à la faire de l’autoconsommation solaire.

La prime à l'autoconsommation est une aide financière versée par l’État qui a pour objectif de rendre plus accessible l’autoconsommation solaire.

Votre entreprise est éligible à la prime à l’autoconsommation si : • votre installation solaire a une puissance

Montants de la prime à l’autoconsommation du 01/02/2024 au 31/04/2024

Les tarifs d'achat de votre électricité photovoltaïque fluctuent régulièrement et sont soumis à des règles différentes en fonction de votre choix entre :

Tarifs valables du 01/02/2024 au 31/04/2024.

Ces aides aux entreprises peuvent se présenter sous forme de subventions ou de prêts à taux bonifiés, et sont conditionnées par divers critères tels que la localisation, la taille de l'entreprise, la puissance de l'installation, etc.

Pour être conforme, assurez-vous que toutes les démarches aient été faites :

→ La déclaration préalable de travaux en mairie (DP) : la déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire. Dans le cadre d’une ombrière, un permis de construire peut-être nécessaire selon les dossiers (emprise au sol supérieure à 20m2).

→ La demande de raccordement : vous avez la possibilité de faire une PRAC (proposition de raccord anticipée). L'intérêt est d’éviter d'engager des coûts de développement sur des projets dont le raccordement est complexe.

→ L’APAVE : pour l’installation de panneaux solaires sur des bâtiments professionnels, il est nécessaire de faire intervenir un bureau de contrôle (APAVE, DEKRA) afin de valider la conformité avant l’envoi du dossier au Consuel.

→ Le Consuel : pour valider un Consuel sur un bâtiment professionnel, il est nécessaire de faire intervenir un bureau de contrôle

Bien qu'aucune obligation légale ne soit en vigueur, il est recommandé de déclarer vos panneaux solaires à votre assurance. L'assurance peut vous offrir une protection en cas de dommages, d'intempéries ou de dégâts.

Dans la majorité des cas, la production d’énergie photovoltaïque n’est pas votre activité principale. Dans le cas de l’autoconsommation totale ou de l’autoconsommation avec vente de surplus, l’énergie solaire non utilisée est vendue. Vous percevez donc un revenu issu de cette vente. 

Ce revenu est considéré comme un bénéfice et est donc compris dans le chiffre d'affaires de l'entreprise. Il est donc imposable au même titre que l'impôt sur les sociétés, et l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition dépend du type de structure ou d'activité de votre entreprise.

La déclaration de ces revenus se fait lors de votre déclaration d’impôts, en remplissant un formulaire bien spécifique le formulaire 2042 C Pro. (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2042/2022/2042_3881.pdf)

En 2020, le taux normal d'imposition s'élevait à 28% sur le revenu fiscal jusqu'à 500 000 € de chiffre d'affaires, et à 31% au-delà. 

Cependant, un taux réduit de 15% s'applique sur les premiers 38 120 € de chiffre d'affaires si celui-ci est inférieur à 7,63 millions d'euros, et si le capital de la société est entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.

Au régime réel, les recettes issues de la vente d'électricité peuvent être intégrées au bénéfice agricole si elles n'excèdent pas 100 000 € et la moitié des revenus agricoles. Sinon, il est possible de les déclarer en tant que micro-entreprise pour des recettes inférieures à 72 500 €. (Art. 75 du CGI)

L'IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) est un impôt obligatoire pour les entreprises ayant une installation solaire supérieure à 100 kWc avec injection sur le réseau électrique (en autoconsommation partielle ou en vente totale). 

Attention : les installations photovoltaïques en autoconsommation totale (qui n’injecte pas sur le réseau électrique) sont exonérées de cette impôt.

Au 1er janvier 2023, le tarif de l'IFER est : 

En comprenant ces implications fiscales, vous serez mieux équipés pour évaluer les avantages financiers de l'énergie solaire pour votre entreprise. 

La construction d’ombrières photovoltaïque comprend plusieurs taxes et impôts, notamment la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Considéré comme un nouvel aménagement, l’ombrière est soumis à la taxe d’aménagement, qui est calculée en fonction du nombre d’emplacement et de la taxe communale. La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées en fonction de votre situation fiscale au 1er janvier.

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