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Quelles assurances et garanties pour vos panneaux solaires photovoltaïques

Publié le 10 octobre 2023

assurances garanties panneaux solaires

Concernant les panneaux photovoltaïques, il existe des garanties obligatoires et des garanties optionnelles. Il est crucial de vérifier les garanties et assurances avant de signer tout contrat pour éviter les arnaques. 

Garantie décennale de l’installateur, garantie du matériel : quelles garanties vérifier avant d’installer des panneaux solaires ? En cas de problème avec mes panneaux, vers qui me tourner ? 

On vous éclaire sur toutes les assurances et garanties panneaux solaires.

 

SOMMAIRE

  • Quels sont les garanties obligatoires d’un installateur de panneau solaire photovoltaïque ? 
  • Comment fonctionne la garantie décennale pour les panneaux solaires photovoltaïques ? 
  • À quelles assurances souscrire pour assurer ses panneaux solaires photovoltaïques ? 
  • Pourquoi déclarer ses panneaux photovoltaïques à son assurance habitation ? 
  • Garanties légales optionnelles pour les panneaux photovoltaïques ?
  • Quelle est la durée de la garantie des panneaux solaires photovoltaïques ?
  • Garantie et contrat de maintenance : quelles prises en charge ?
  • Assurances et garanties pour panneaux solaires : à retenir

1. Quels sont les garanties obligatoires d’un installateur de panneau solaire photovoltaïque ? 

La garantie de conformité produit

 

Si, dans les deux années qui suivent l’installation de vos panneaux solaires, vous remarquez un problème de conformité avec vos panneaux solaires ou votre onduleur par exemple, il est essentiel de prendre contact avec votre installateur. C'est lui qui sera chargé d'entrer en communication avec le fabricant des panneaux solaires afin de faire valoir la garantie de conformité.

Cette garantie englobe tous les composants de votre système photovoltaïque : les panneaux solaires, l'onduleur, les structures de fixation, les câbles et d'autres éléments. 

 

Dans quelles situations peut-on réclamer la garantie de conformité ?

  • Si l’un des composants de votre installation présente un défaut qui entrave le bon fonctionnement de votre système.
  • Si les panneaux solaires ne correspondent pas à la description fournie par le vendeur lors de l'achat.
  • Si les performances réelles du produit diffèrent considérablement de ce qui vous a été initialement annoncé, comme une puissance ou un rendement bien inférieur à ce qui était promis.

La garantie de mise en œuvre / installation

 

On parle de la garantie décennale. Cette garantie exige la réparation de tout dommage qui compromet l'intégrité de la construction, couvrant non seulement les panneaux solaires, mais aussi tous les composants essentiels de l'installation qui y sont étroitement liés. On vous explique tout dans la partie 2.

2. Comment fonctionne la garantie décennale pour les panneaux solaires photovoltaïques ? 

Qu’est-ce que la garantie décennale pour une installation solaire ? 

 

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment

La garantie décennale couvre : les dommages structurels survenant dans les dix années suivant la réception des travaux d'installation.

Elle est spécialement conçue pour protéger les propriétaires de bâtiments ou les clients d'installations contre les défauts de construction ou les problèmes majeurs qui pourraient compromettre la stabilité ou la sécurité de la structure.

Les installateurs photovoltaïques ne dérogent pas à la règle : avant de choisir, assurez-vous que votre installateur est couvert.

Par exemple, en tant qu’installateur, Monabee est couvert par l’assurance responsabilité civile et décennale QBE SA/NV.

 

Quand utiliser la garantie décennale ?

 

La garantie décennale pour une installation de panneaux solaires devrait être utilisée lorsque des problèmes structurels surviennent dans les dix ans suivant la réception de l'installation.

 

Dans quelles situations faut-il utiliser la garantie décennale ? 

  • Problèmes d’étanchéité : qui engendrent de fuites et infiltrations
  • Atteintes au bâtiment en lui-même
  • Incendie lié à un problème de câblage
  • Fissures

Les problèmes qui ne sont pas liés à la structure ou à la sécurité du bâtiment ne sont pas couverts par l’assurance décennale. 

 

Où trouver la garantie décennale des panneaux solaires ?

 

La garantie décennale de l’installateur photovoltaïque se trouve sur le devis ou sur la facture. Vous pouvez également lui demander un justificatif de l’assurance décennale de l’année en cours

 

Quelle est la durée de la garantie décennale pour une installation photovoltaïque ?

 

L’assurance décennale est valable 10 ans à partir de la date de signature de la réception des travaux, et ce même si l’installateur n’existe plus. Il est donc possible de retrouver l’assurance décennale de votre installateur, même si ce dernier a fait faillite.

 

Arnaque aux panneaux solaires : comment faire jouer sa garantie décennale ?

 

Si vous suspectez une arnaque aux panneaux solaires ou si vous rencontrez des problèmes majeurs avec votre installation solaire, vous pouvez envisager de faire jouer la garantie décennale.

Voici les étapes à suivre pour faire valoir la garantie décennale en cas de problème avec vos panneaux solaires :

  • Rassembler la documentation : la facture, les documents de réception des travaux, le devis, etc.
  • Vérifier qu’il s’agisse d’un problème couvert par la décennale
  • Si l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante à votre demande, informez-la de votre intention de faire jouer la garantie décennale. Adressez-vous à votre assureur responsabilité civile décennale, qui est généralement l'assureur de l'entreprise installatrice, pour initier le processus de réclamation. 

3. À quelles assurances souscrire pour assurer ses panneaux solaires photovoltaïques ? 

Si vous revendez l'électricité produite par votre maison à un fournisseur d'électricité, il est important de noter que le gestionnaire du réseau de distribution d'énergie peut exiger une attestation d'assurance de Responsabilité Civile

Cette attestation, parfois appelée à tort "assurance électricité", vous permet de vous protéger contre les dommages que vos équipements ou vous-même pourriez causer à des tiers. Par exemple, cela pourrait s'appliquer en cas d'intervention d'un technicien envoyé par le gestionnaire du réseau.

En ce qui concerne les équipements conçus exclusivement pour la production d'électricité à usage personnel, comme le système de monitoring, une assurance n'est pas obligatoire, bien qu'elle soit recommandée.

Il existe également des assurances optionnelles non obligatoires comme l’assurance habitation. On vous en parle plus en détail dans la partie 4. 

4. Pourquoi déclarer ses panneaux photovoltaïques à son assurance habitation ? 

Nous vous conseillons de déclarer et intégrer votre installation solaire à votre assurance habitation multirisques.

 

Quelles sont les garanties de l’assurance habitation pour des panneaux solaires ? 

 

L’assurance habitation est utile en cas de :

  • Dégâts causés dans la maison par votre installation photovoltaïque (suite à des infiltrations et fuites par exemple) ;
  • Dégâts causés par un aléa extérieur sur votre maison et liés aux panneaux solaires (grêle, foudre…)

 

Quelle est la durée de l’assurance habitation ?

 

L’assurance habitation fonctionne dès la date d’ajout de l’installation photovoltaïque sur votre contrat, et ce pendant la durée du contrat.

 

Combien coûte l’assurance de ses panneaux photovoltaïques ?

 

L’assurance habitation peut donc couvrir les frais de réparation des dégâts causés sur l’habitation mais pas la réparation du matériel photovoltaïque. La prise en charge dépend de votre contrat et des options souscrites. Renseignez-vous auprès de votre assureur !

5. Garanties légales optionnelles pour les panneaux photovoltaïques ?

En plus des garanties légales, des garanties optionnelles peuvent être mentionnés dans votre contrat

 

La garantie produit

 

La garantie produit assure le fonctionnement du matériel.

Sa durée est généralement supérieure à la garantie légale de conformité. 

Les garanties matérielles varient selon les marques de panneaux solaires ou d’onduleurs. Vous le saurez en vérifiant les garanties matérielles. Elles sont propres à chaque équipement et peuvent différer en fonction des marques et modèles.

 

Vous pouvez faire valoir la garantie produit dans le cas où : 

  • les panneaux ou l’onduleur présentent un défaut de fabrication
  • des pièces sont reconnues défectueuses et empêchent le bon fonctionnement du produit

Quelle est la durée de la garantie produit ? Les panneaux photovoltaïques sont aujourd’hui garantis au moins 20 ans. Mais vous pouvez la trouver sur la fiche du produit ou sur un document de garantie spécifique. La garantie d’un produit démarre à sa date de facturation. 

 

La garantie rendement/production

 

La garantie de production, également appelée garantie de rendement, vise à assurer que les panneaux solaires produiront une certaine quantité d'électricité sur une période donnée. Elle garantit donc un certain niveau de production. 

Il est normal, en conditions réelles, d’obtenir une production légèrement plus basse que celle annoncée, mais la différence doit être inférieure à 10 %.

 

La garantie de vices cachés sur une installation photovoltaïque

 

Si l’installation photovoltaïque présente un défaut qui altère son fonctionnement et dont vous n’aviez pas connaissance lors de la commande (le fameux vice caché), vous pouvez demander une réduction du prix.

Quelle durée ? La garantie de vices cachés dure 2 ans à partir de la date de signature de la réception des travaux.

 

La garantie légale de conformité sur une installation photovoltaïque

 

Si les produits livrés ne fonctionnent pas correctement, la garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la réparation ou le remplacement des produits.

Quelle durée ? La garantie légale de conformité dure 2 ans à partir de la date de signature de la réception des travaux.

6. Quelle est la durée de la garantie des panneaux solaires photovoltaïques ?

Panneau solaire garantie produit 25 ans 

  • LG
  • Panasonic
  • Silfab
  • Solaria
  • Sunpower
  • Csun
  • Q Cells
  • Mission Solar
  • Axitec
  • REC
  • Winaico

Les conditions qui expliquent la différence de durée de garantie

 

La différence de durée de garantie entre différentes marques et modèles de panneaux solaires peut s'expliquer par plusieurs facteurs, notamment :

  • La qualité des matériaux : Les fabricants de panneaux solaires utilisent une gamme de matériaux de qualité variable. Les panneaux solaires de meilleure qualité, qui utilisent des matériaux haut de gamme, ont tendance à offrir des garanties plus longues, car ils sont conçus pour durer plus longtemps sans dégradation significative des performances.

  • Le processus de fabrication : Les techniques de fabrication et les normes de contrôle de qualité varient d'un fabricant à l'autre. Les entreprises qui ont des processus de fabrication plus rigoureux et des contrôles de qualité stricts sont souvent plus confiantes dans la durabilité de leurs produits, ce qui peut se traduire par des garanties plus longues.

  • La technologie des panneaux solaires : Différents types de panneaux solaires, tels que les panneaux monocristallins, polycristallins et à couche mince, ont des caractéristiques de performance et de durabilité différentes. Certains types de panneaux peuvent être plus résistants à la dégradation que d'autres, ce qui influe sur la durée de la garantie offerte.

  • La réputation de la marque : Les marques bien établies et réputées ont généralement plus de confiance dans la qualité de leurs produits et sont prêtes à offrir des garanties plus longues pour attirer les clients. Les entreprises moins connues peuvent offrir des garanties plus courtes pour compenser un manque de notoriété.

  • La recherche et développement : Les fabricants qui investissent davantage dans la recherche et le développement de nouvelles technologies solaires peuvent être en mesure de produire des panneaux solaires plus performants et durables, ce qui peut se refléter dans la durée de la garantie.

Il est important pour les acheteurs potentiels de considérer la durée de la garantie comme un facteur parmi d'autres lors de l'achat de panneaux solaires. Une garantie plus longue peut être un signe de confiance du fabricant dans la qualité de ses produits

 

Ne pas confondre durée de garantie des panneaux et durée de vie 

 

De nos jours, les fabricants de panneaux solaires proposent des garanties dont la durée varie généralement de 15 à 30 ans. 

Il est important de noter que la durée de vie réelle des panneaux solaires est souvent plus longue que la période de garantie. En effet, selon les spécialistes de l'énergie solaire tels qu'Engie, un panneau solaire correctement installé et entretenu peut continuer à produire de l'électricité pendant encore 30 à 40 années supplémentaires.

 

Cela signifie que même après l'expiration de la garantie du fabricant, les panneaux solaires ont le potentiel de continuer à générer de l'énergie de manière fiable. Cette longévité accrue en fait un investissement rentable à long terme pour la production d'électricité durable. Cependant, il est essentiel de maintenir une installation solaire en bon état et de la surveiller régulièrement pour s'assurer qu'elle fonctionne de manière optimale tout au long de sa durée de vie prolongée.

 

On vous explique comment prolonger la durée de vie de votre installation solaire dans cet article : Durée de vie des panneaux solaires : comment la prolonger ?

7. Garantie et contrat de maintenance : quelles prises en charge ?

Les dommages pris en charge par la garantie/assurance

La dégradation de puissance/rendement ou de production : si vous constatez une baisse de production anormale par exempleGarantie de rendement/production
Les défauts de fabricationGarantie produit
La non-conformité aux spécificationsGarantie de conformité légale
Défaut d’étanchéitéGarantie décennale (durant les 1O première années)
Défaut d’installationGarantie décennale (durant les 10 première années)
VandalismeAssurance habitation
Dégâts provoqués par les aléas naturels (comme la grêle)Assurance habitation
VolAssurance habitation
Panne ou dysfonctionnementGarantie décennale (durant les 10 première années)
Défaut non stipuléGarantie de vices cachés

À quoi sert le contrat de maintenance ?

 

Un contrat de maintenance de ‘l’installation solaire comprend une visite technique à domicile par un installateur. Il peut être intéressant pour plusieurs raisons : 

  • Optimiser le rendement : Un contrat de maintenance permet de s'assurer que votre installation solaire fonctionne à son niveau optimal. Les techniciens spécialisés peuvent surveiller les performances, effectuer des ajustements et des mises à jour si nécessaire pour maximiser la production d'électricité.

  • Veiller au bon fonctionnement : réduit les risques de pannes et de problèmes techniques qui pourraient affecter la production d'électricité.

  • Prévenir les potentiels problèmes : Les visites techniques régulières permettent de détecter et de résoudre les problèmes potentiels avant qu'ils ne deviennent plus importants. Cela peut éviter des coûts de réparation plus élevée à l'avenir.

chat Monabee met un point d’honneur sur l’accompagnement et la maintenance à travers son offre Securee’z :

 - Garantie pièces, main d’œuvre, et déplacement jusqu’à 30 ans

- Le bilan d’autoconsommation au bout d’un an : parce que l’autoconsommation ne s’improvise pas et que cela s’apprend au quotidien, Monabee dresse un bilan au bout d’un an avec préconisations personnalisées pour optimiser la consommation d’énergie du foyer.

- Surveillance proactive : en cas de sous-production ou non-production d’électricité solaire, Monabee prend la main proactivement pour informer le consommateur afin de résoudre l’incident au plus vite ;

- La visite de validation de parfait fonctionnement : en fin de première année, Monabee réalise un contrôle technique sur site afin de s’assurer de la production optimale de l’installation

Pour en savoir plus, cliquez ici : https://bit.ly/3QbyTCD

8. Assurances et garanties panneaux solaires : à retenir

En résumé, plusieurs garanties couvrent une installation photovoltaïque mal réalisée, un produit défectueux ou des informations dont vous n’auriez pas eu connaissance lors de la commande.

Rassurez-vous ! Si vous choisissez bien votre installateur, vous ne rencontrerez certainement jamais ces problèmes.

Dans tous les cas, il est utile de connaître les garanties et assurances que vous avez :

Problème rencontréAssurance / Garantie applicable
Fuite, infiltration, installation mal réalisée et à reprendreGarantie décennale de l’installateur pour remettre l’installation aux normes
Dégâts sur l’habitation causés par l’installation photovoltaïque ou un aléa extérieur (infiltrations avec dégâts matériels, foudre) Assurance habitation (si panneaux déclarés à l’assurance)
Panne ou dysfonctionnement des panneaux, onduleur ou du matérielGarantie matérielle ou garantie fabricant
AutreGarantie des vices cachés, garantie légale de conformité, et tout autre garantie mentionnée dans les conditions générales de vente

Si vous avez encore des questions, nous traitons chaque jour avec les assurances, demandez-nous conseil !

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